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Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution de solidarité pour l’autonomie

BaseSalariéEmployeur(1)
Totalité-0,3 %
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

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Article du 28/06/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

SOCIAL
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
01/01/2018
Versement transport
01/07/2018
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2018
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2018
Cotisations des professions libérales
01/01/2018
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
01/01/2018
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2018
Évaluation des avantages en nature
01/01/2018
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2018
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2018
Apprentis : cotisations sociales
01/01/2018
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction Fillon
01/01/2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2018
Assurance chômage et AGS
01/01/2018
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/01/2018
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2018
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2018


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