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JURIDIQUE
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
Une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock une fois par an n’a pas la qualité de commerçant. Les litiges qui l’opposent à un fournisseur ne relèvent donc pas de (...)

SOCIAL
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur et aux syndicats de négocier un accord destiné à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements (...)


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